- 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches,
- 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré,
- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
La surveillance de la QAI dans les crèches et les écoles, en quoi ça consiste ?
Qui est concerné ?
ETAPE 1 : Evaluation obligatoire des moyens d'aération de l'établissement
Qui : Services techniques de la collectivité publique ou du propriétaire du bâtiment, architecte, contrôleur technique, bureau d'études, etc...
+
ETAPE 2 au choix :
Mise en oeuvre d'un plan d'actions spécifiques à l'établissement
Qui : Intervenants de l'établissement lui-même : équipe de gestion, personnel, services techniques..
ou
Campagne de mesures de la QAI (formaldéhyde, benzène, CO2 et tétrachloroéthylène dans certains cas)
Qui : Organismes accrédités Cofrac ou équivalent européen.
QAI dans les écoles, vers une totale transparence
Les établissements qui décideront de recourir au plan d'actions de prévention plutôt qu'à la campagne de mesures devront afficher dans l'enceinte de l'établissement le poster officiel "Dans cet établissement, on agit collectivement pour la QAI".
Cette affiche informe notamment les usagers du bâtiment qu'ils peuvent contacter l'équipe de direction pour connaître les actions mises en oeuvre sur la QAI.
Le plan d'actions devra également être mis à disposition du préfet.
L'objectif de ce plan d'actions est d'identifier les situations à risque pour déclencher, si besoin, des mesures de la QAI et insister sur les bonnes pratiques à respecter (dont le nettoyage des grilles, bouches et entrées d'air, le remplacement régulier des filtres, etc...)
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