On l’attendait pour le 1er juillet 2020, c’est finalement depuis le 30 juillet 2020 qu’un décret rend obligatoire l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance frigorifique nominale est comprise entre 4 et 70 kW, ce qui inclue la grande majorité des PAC Air/Air.

Publié au journal officiel le 29 juillet, le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffage et des systèmes de climatisation, reprend dans les grandes lignes le projet qui avait fuité en mars dernier. Ainsi, contrairement à la maintenance des chaudières qui est annuelle, la périodicité sera ici biennale.

Le premier entretien d’un système thermodynamique sera donc à effectuer au plus tard deux ans après son installation ou son remplacement. Ce qui veut dire que pour les systèmes déjà en place, la première maintenance sera à effectuer au plus tard en juillet 2022.

Ce décret était très attendu des professionnels et des industriels du secteur. En effet, cette obligation permettra de privilégier la maintenance préventive par rapport à celle curative, bien plus onéreuse pour le client.

Concrètement, l’entretien portera sur la vérification, le nettoyage si nécessaire et le réglage du système thermodynamique, ainsi que le contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène*. Le décret précise, en outre, qu’il sera « effectué par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat ».

Il impose également un devoir de conseil auprès du client, conseils portant sur le bon usage du système en place, sur les améliorations possibles à apporter sur l’installation de chauffage ou de refroidissement et sur l’intérêt éventuel de son remplacement.