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2 amendements pour une taxe sur les HFC

le 06 Mai 2019

Le 16 novembre dernier à l’Assemblée Nationale, deux amendements ont été adoptés par les députés en première lecture, dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2019.
 
Ils établissent la création d’une taxe sur les gaz réfrigérants contenant des hydrofluocarbures (HFC) dès le 1er janvier 2021. Cette taxe a été intégrée à la loi de finances pour 2019, adoptée le 28 décembre 2018.
 
 
 
 
 
Une taxe pour l’environnement
Ce projet de taxe entre dans le cadre du Plan Climat suivi depuis 2017, mais aussi du protocole de Montréal, qui prévoit une réduction des utilisations de gaz HFC de 85 % d’ici à 2040, dans le monde. Pour les députés à l’origine des deux amendements, le but est de renforcer les engagements pris dans le cadre de ce protocole avec une fiscalité incitative. Ils se sont pour cela inspirés d’autres pays ayant mis en place ce type de taxe, comme le Danemark, qui a déjà vu sa consommation divisée par 3. Les gaz HFC représentent en effet un peu plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Hexagone. Il s’agit aussi de trouver de nouvelles ressources pour financer la transition écologique.
 
Une application dès le 1er janvier 2021
Ces deux amendements, II-2292 et II-2409, adoptés le 16 novembre dernier en première lecture par les députés, prévoient l’entrée en vigueur d’une taxe sur les gaz HFC, uniquement pour les installations fixes dans un premier temps. Une fois adoptée définitivement et promulguée, elle sera appliquée à compter du 1er janvier 2021. Cette date a été choisie afin de laisser le temps aux entreprises de respecter leurs engagements environnementaux. Le taux de la taxe sera quant à lui augmenté progressivement, avant d’atteindre son seuil final. Ainsi, il sera de 15 €/teqCO2 en 2021, puis 18€/teq CO2 en 2022, 22 €/teqCO2 en 2023, 26 €/teqCO2 en 2024 et enfin 30 €/teqCO2 à partir de 2025.
 
Exemple : le coût de la taxe HFC pour le climatiseur Takao M2 taille 7 s’élèvera à 10,13 € en 2021.
 
Les amendements prévoient également des exonérations pour s’adapter à plusieurs cas particuliers. Il s’agit, entre autres, des usages médicaux afin de tenir compte de l’absence de solutions alternatives pour l’instant. Les exonérations contenues dans la réglementation sur les gaz à effet de serre fluorés sont reprises dans ces amendements. Il s’agit aussi de mettre en place des exonérations dans le cadre des exportations, pour ne pas pénaliser la compétitivité des entreprises nationales.
 
La loi de finances pour 2019 a été adoptée le 28 décembre 2019. Elle inclut ainsi la taxe sur les HFC, intégrée par les deux amendements votés en première lecture aussi bien par les députés que par les sénateurs.

Ventilation : la nouvelle norme filtration

le 09 Novembre 2018

La qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments est un enjeu de santé publique important et les composants des systèmes de ventilation ont, sur ce plan, un rôle essentiel.
 
La classification des filtres notamment, a évolué pour mieux prendre en compte les particules fines et ultrafines.
Le point sur la nouvelle norme filtration :
L’organisation internationale de normalisation (ISO) a publié en décembre 2016 une nouvelle norme pour l’industrie de la filtration de l’air et de la ventilation générale. La version française NF EN ISO 16890 a été publiée en mai 2017. Norme volontaire, elle s’applique après un temps d’adaptation de 18 mois depuis juin 2018. Ce texte, qui remplace la norme européenne EN779:2012 et la norme ASHRAE 52.2., définit les procédures de tests et le système de classification des filtres à air utilisés dans les systèmes de ventilation générale. Une norme qui apporte un réel bénéfice sanitaire aux usagers puisque les procédures de test sont plus exigeantes, donc a priori plus performantes, notamment parce qu’elles prennent d’avantage en compte les particules ultrafines, les PM1 (taille < 1 µm), les plus dangereuses pour la santé. Résultat : une meilleure qualité d’air intérieur et une protection de la santé accrue.
 
Nouvelles procédures de test
 
De fait, l’efficacité des filtres est désormais évaluée selon les mêmes critères et paramètres qu’utilisent l’organisation mondiale de la santé (OMS) et les agences environnementales du monde entier, et ce sur trois tailles de particules : PM1, PM2,5 et PM10*. Les tests sont effectués sur la base de poussières standards et portent sur l’ensemble du filtre et non un échantillon. Le classement de filtration s’effectue ensuite après calcul de la moyenne de son efficacité à l’état neuf et usagé. Ainsi, pour être classé ePM1 (« e » pour « efficacité »), les filtres doivent désormais avoir une efficacité déchargée  50% sur les PM1 et pour être classés ePM2,5, une efficacité déchargée 50% sur les PM2,5. Ce qui veut dire que pour être efficace, un filtre classé ePM1 devra arrêter au moins 50 % des particules ultrafines (PM1).
 
Un nouveau classement à intégrer
 
La difficulté pour les professionnels : s’habituer au nouveau type de classement qui remplace celui de la norme de filtration EN 779, lequel classait les filtres dans les catégories suivantes : grossiers (G1 à G4), moyens (M5 et M6) et fins (F7 à F9). La complexité est d’autant plus grande que les méthodes d’essais ne sont pas comparables et qu’il n’existe pas de corrélation directe entre l’ancien classement et le nouveau. Les organisations professionnelles, notamment l’Aicvf (Association des ingénieurs en climatisation ventilation et froid) ont publié des tableaux indicatifs qui font aujourd’hui référence. Ils permettent de mieux comprendre les équivalences.
 

     
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